Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de La Belle Foulée implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-après.

 

Le Vendeur

Le Vendeur, Kiara Dorval, La Belle Foulée, dont le siège social est situé au 48, passage du bureau, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Le Client

Le Client du Site doit être une personne physique majeure, juridiquement capable, agissant en tant que consommateur. Lors de sa première commande sur le Site, le Client devra créer un compte client et remplir un formulaire de commande comprenant certains champs obligatoires pour permettre le traitement de sa commande par La Belle Foulée.

Les informations fournies à La Belle Foulée lors de l’ouverture du compte client ou au moment de chaque commande devront être complètes, exactes et à jour. La Belle Foulée pourra, si nécessaire, demander au Client de confirmer ces informations ainsi que son identité par tout moyen approprié. En accord avec la politique commerciale énoncée ci-dessus, La Belle Foulée se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant de personnes ne répondant pas à la définition de « Consommateur » ou celles ne respectant pas sa politique commerciale.

 

L’Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.labellefoulee.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (le Client) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La Belle Foulée se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle temporaire ou permanente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

 

Les Produits

Les descriptions et photographies des produits présentés sur le Site sont réalisées avec le plus grand soin pour refléter la réalité. Cependant, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent varier en fonction des écrans ou des navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Par ailleurs, certaines matières employées peuvent présenter des irrégularités propres à leur caractère naturel ou à leur fabrication artisanale. Le Client reconnaît donc que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant les produits proposés à la vente sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur La Belle Foulée en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Pour la personnalisation des produits, tous les droits de propriété intellectuelle associés au produit personnalisé sont détenus exclusivement par La Belle Foulée.

 

Les Prix et les Modalités de Paiement

Les prix affichés sur la boutique en ligne de www.labellefoulee.com sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine et les DOM-TOM uniquement.

Pour toute commande effectuée depuis un autre pays, les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, les prix affichés sur le site sont hors taxes douanières. Tous frais éventuels liés à l’importation des produits sur le territoire de livraison sont à la charge du Client.

La Belle Foulée se réserve le droit de modifier les prix des produits et des bijoux à tout moment et sans préavis, notamment en raison de l’évolution des conditions économiques, législatives ou fiscales.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, MasterCard) ou par PayPal. Le Client accède à un espace sécurisé, mis à disposition par un établissement bancaire, garantissant la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée lors de la validation de la commande pour le montant total, et les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible (par exemple en cas d’opposition ou de refus bancaire), la commande ne sera pas enregistrée par La Belle Foulée. Les informations de carte bancaire fournies par le Client sur le Site constituent une autorisation pour La Belle Foulée de débiter son compte du montant total de la commande.

 

La Commande

Pour passer commande, le Client s’engage à fournir sur le Site uniquement des informations réelles et valides, nécessaires à l’exécution de la prestation visée par les présentes CGV. La Belle Foulée ne pourra être tenue responsable des informations incorrectes transmises par le Client, entraînant l’inexécution de la prestation prévue par ces CGV. Le Client peut, à tout moment, accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Avant de valider définitivement sa commande de bijoux, il aura la possibilité de vérifier les détails de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La Belle Foulée se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande comporte les informations essentielles sur chaque produit commandé : caractéristiques principales, prix, mode de paiement, et modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque La Belle Foulée reçoit le formulaire de commande en ligne, et une fois que l’exactitude des informations de commande a été vérifiée. Avant d’acheter les produits, le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, ni donner lieu à une indemnisation ou des dommages et intérêts pour le Client. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit une confirmation par e-mail.

Si les produits disponibles sur la boutique de www.labellefoulee.com ne sont plus en vente ou disponibles lors de l’accès au site ou au moment de l’envoi du formulaire de commande, La Belle Foulée informera rapidement le Client, et en tout état de cause, dans un délai de trente jours ouvrables à compter du jour suivant la commande, de l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de rupture de stock d’un matériau composant un bijou, La Belle Foulée pourra proposer au Client une solution de remplacement pour ce matériau, n’altérant pas le design. En cas de refus de cette alternative par le Client, La Belle Foulée s’engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

 

La Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, avec un maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de commande. Les délais affichés sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison lié à un manque d’information fourni lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison standard est la Lettre Suivie (remise en boîte aux lettres sans signature avec suivi).

Pour tout autre mode de livraison (par transporteur, coursier, etc.), merci de contacter directement La Belle Foulée, qui fera de son mieux pour satisfaire la demande du Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si le colis est endommagé à la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits ou bijoux et de signaler à l’achemineur (La Poste ou autre) toute réserve en cas d’articles manquants ou détériorés. La Belle Foulée ne peut être tenue responsable des dommages subis par le colis au cours de son acheminement au Client. Les options de livraison sont précisées sur le site au moment de la validation de la commande. La Belle Foulée s’engage à tenir le Client informé par e-mail de l’avancement de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Elle ne peut cependant être tenue responsable de tout retard de livraison imputable à La Poste.

 

Le Droit de Rétractation et les Modalités de Retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à fournir de justification, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits commandés. Si ce délai de sept (7) jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour faciliter l’exercice de ce droit de rétractation, La Belle Foulée invite le Client à la contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@labellefoulee.com. À cette occasion, le Client pourra préciser s’il souhaite un remboursement ou, dans certains cas particuliers, un avoir.

Les Produits retournés doivent être dans un état impeccable : ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni endommagés. Ils devront être renvoyés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

La Belle Foulée
48 passage du bureau
75012 Paris

La Belle Foulée se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Produit retourné si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées.

Les frais d’expédition pour le retour des Produits ou bijoux sont à la charge du Client.

Les éventuels frais de douane liés au retour d’un produit depuis un pays étranger sont également à la charge du Client.

La Belle Foulée recommande vivement à ses clients d’effectuer les retours par Colissimo ou Lettre Suivie, et de conserver une preuve de retour mentionnant une date certaine.

Les Produits retournés doivent être envoyés à La Belle Foulée en un seul envoi. 

 

Les Délais et les Modalités de Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités et aux conditions mentionnées ci-dessus, La Belle Foulée s’engage à rembourser les sommes éventuellement encaissées pour l’achat des produits, dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des articles retournés.

En cas de différence entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne ayant effectué le paiement, le remboursement sera effectué au profit de cette dernière.

Le remboursement s’effectuera par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat sur le site La Belle Foulée.

 

La Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que les produits de La Belle Foulée ainsi que ses signes distinctifs (images, photographies, emballages, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de La Belle Foulée.

Le Client s’interdit toute reproduction ou utilisation des modèles de produits, marques, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire exploités par La Belle Foulée, ainsi que tout acte visant à s’approprier ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par un brevet, une marque, un dessin ou modèle enregistré, ou un droit d’auteur détenu par La Belle Foulée.

 

Les Réparations et le Service Après-vente

La Belle Foulée propose des services de réparation pour ses bijoux.

Le Client doit d’abord contacter La Belle Foulée pour expliquer le problème rencontré et obtenir un devis. L’envoi du bijou à réparer est à la charge du Client, tandis que La Belle Foulée se charge des frais de renvoi du bijou réparé. Le cas échéant, les frais de réparation peuvent être réglés par chèque, selon les modalités précisées au Client par téléphone ou par e-mail. La Belle Foulée n’impose pas de limite de temps pour les réparations et peut intervenir sur des bijoux issus de collections qui ne sont plus disponibles sur le site La Belle Foulée.

 

Informatiques et Libertés

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et La Belle Foulée s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant La Belle Foulée par mail ou par courrier.

 

Responsabilité

La responsabilité de La Belle Foulée ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. La Belle Foulée ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). La Belle Foulée conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

 

Le Règlement des Litiges et le Droit applicables

LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de La Belle Foulée via le site web www.labellfoulee.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Mise en ligne le 10 octobre 2024